Par Dr. Gary K. Busch 22-02-2008 (matchafa, Québec blog)

L'une des influences les plus importantes dans la vie économique et politique des Etats africains qui étaient des colonies françaises dans le passé c’est l’impact d’une monnaie commune ; le Franc de la Communauté Financière de l’Afrique (« CFA »). Il y a en effet deux francs CFA distincts en circulation. Le premier est celui de l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMAO) qui comprend huit pays Ouest Africains ( Bénin, Burkina Faso, Guinée-Bissau, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo). Le deuxième c’est celui de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) qui comprend six pays d’Afrique Centrale (Cameroun, République Centrafricaine, Tchad, Congo-Brazzaville, Guinée-Équatoriale et Gabon), cette division correspond à l’AOF (Afrique Occidentale Française) pré-coloniale et AEF(Afrique Equatoriale Française), avec l’exception que la Guinée-Bissau était une colonie portugaise et la Guinée Equatoriale une colonie Espagnole dans le passé.

Chacun de ces deux groupes produit son propre franc CFA. Le franc CFA de l’UEMAO est produit par la BCEAO( Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest) et le franc CFA de la CEMAC est produit par la BEAC (Banque des Etats de l’Afrique Centrale). Ces monnaies étaient estimées à 100 F CFA pour chaque franc Français, mais après que la France a rejoint la zone Euro de la Communauté Européenne à un taux fixe de 6,65957 francs Français pour un Euro, le taux du CFA par rapport à l’Euro fut fixé à 665, 957 F CFA pour chaque Euro, maintenant le ratio de 100 pour 1. Il est important de noter que c’est la responsabilité de la Trésorerie Française de garantir la convertibilité du Franc CFA à l’Euro.

La politique monétaire gouvernant une agrégation aussi diverses de pays est simplifiée parce qu’elle est en fait opérée par la Trésorerie Française, avec aucune aux autorités fiscales centrales ni de l’UEMAO, ni de la BEAC. Sous les termes d’accord qui mirent sur pieds ces banques et la CFA, la Banque Centrale de chaque pays est obligée de maintenir au moins 65% de ses réserves d’échanges étrangers dans une « compte d’opérations » tenu par la Trésorerie Française, de même que 20% en plus pour couvrir d’autres obligations financières.

Les banques centrales de la CFA imposent aussi un CAP sur les crédits étendus à chacun des Etats membres équivalent à 20% des revenus publiques de ce pays au cours de l’année précédente. Bien que la BEAC et la BCEAO aient des facilités de découvert avec la Trésorerie Française, les DRAWDOWNS sur ces facilités de découverts sont sujets au consentement de la Trésorerie Française. Le dernier mot c’est celui de la Trésorerie française qui a investi les réserves étrangères des pays africains en son propre nom à la Bourse de Paris.

En un mot, plus de 80% des réserves étrangères de ces pays africains sont déposées dans les « comptes d’opérations » contrôlés par la Trésorerie française. Les deux banques CFA sont africaines de nom, mais ne possèdent pas de politiques monétaires propres à elles. Les pays eux-mêmes ignorent, il ne leur est même dit, quel pourcentage de la cagnotte de leurs réserves étrangères tenues par les la Trésorerie Française leur appartient en tant que groupe ou individuellement. Les gains de l’investissement de ces fonds dans la cagnotte de la Trésorerie Française sont supposés être ajoutés à la cagnotte, mais aucune comptabilité d’aucun de ces changes n’est adressée ni aux banques, ni aux pays. Le cercle limité des hauts cadres de la Trésorerie Française qui ont connaissance des montants des « comptes d’opérations » où ces fonds sont investis ; qui savent s’il y a des bénéfices sur ces investissements ; ont la prohibition de ne livrer aucune de ces informations aux banques CFA ou aux banques centrales des Etats africains.

Cela rend impossible pour les Etats Africains de réguler leur propre politique monétaire. Les pays les plus inefficaces et les plus gaspilleurs sont capables d’employer les réserves étrangères des pays plus prudents sans aucune intervention significative des pays les plus riches et couronnés de succès. Le fait que, pendant que le PIB français grandit et que la parité de l’Euro face au dollar (principale monnaie du commerce international) apprécie, il y a le danger constant que le franc CFA pourrait être fixé à un taux d’échange très élevé. Ceci freine la croissance dans le commerce entre l’Afrique et le reste du monde et permet aux autres pays, spécialement en Asie, d’employer leurs taux d’échange plus flexibles pour gagner des parts de marché, supplantant l’Afrique.

La création et le maintien de la domination Française des économies de l’Afrique francophone sont le produit d’une longue période de colonisation française et la dépendance apprise des Etats africains. Pour la majeure partie de l’Afrique francophone, leurs banques centrales n’ont que des pouvoirs limités. Il y a des économies dont la vulnérabilité face à une économie de plus en plus globalisée s’accroît de jour en jour. Il ne peut y avoir de politique de commerce sans référence aux réserves. Les politiciens et les partis élus pour promouvoir la croissance, la réforme, les changements dans le commerce et les politiques fiscales sont relégués au second plan à moins qu’il n y ait l’approbation de la Trésorerie Française qui rationne leurs fonds. Il y en a plusieurs qui objectent à la continuation de ce système. Le Président Abdoulaye Wade du Sénégal a déclaré ceci très clairement : « L’argent du peuple africain bloqué en France doit être rapatrié en Afrique afin de profiter aux économies des Etats de la BCEAO. L’on ne peut pas avoir des milliards de milliards placés dans les marchés bousiers étrangers et en même temps dire qu’on est pauvre, et aller ensuite quémander de l’argent »

Comment Cela est-il Arrivé ?

Ce système de dépendance est une résultante directe des politiques coloniales du gouvernement français. Dans la période immédiate après-guerre, après la signature des accords de Bretton Woods en juillet 1944, l’économie Française avait besoin de se relever de toute urgence. Pour l’aider dans ce processus, elle créa le franc CFA au sein de ses colonies d’Afrique afin de garantir un marché captif pour ses produits. La décision principale qui découla des accords de Bretton Woods c’était l’abandon des Standards de l’Or. En un mot, le nouveau système donnait une place dominante au dollar. Les autres monnaies virent leur taux d’échange être indexé au dollar. Les réserves des banques centrales Européennes en ce temps là étaient constituées de monnaies à valeur douteuses d’après-guerre qui avaient été dévalorisées des fluctuations de la monnaie. Pour cette raison, la France avait besoin des monnaies de ses colonies pour soutenir sa compétitivité avec ses rivaux Américains et Britanniques. De Gaulle et Pierre Mendès, son principal conseillé économique, rencontrèrent des dirigeants africains et développèrent un pacte colonial qui garantirait que ceci dans un traité (avec des clauses publiques et des clauses secrètes). Le génie derrière tout cela c’était Jacques Foccart, le « Mister Africa » Français.

La décolonisation au Sud du Sahara ne se fit pas comme De Gaulle l’avait prévu. Il aurait voulu une Communauté Franco-Africaine qui interrompit l’indépendance totale. Mais lorsque la guinée de Sékou Touré vota « non » au référendum de 1958 concernant cette Communauté, l’idée fut effectivement morte. La Guinée fut propulsée dans les ténèbres à cause de sa décision et un semblant de Communauté fut mise sur pieds, mais l’appel à l’indépendance totale se montra difficile à résister.

Sans y être vraiment préparé, en 1960, De Gaulle avait à improviser des structures pour une collection de petits Etats nouvellement indépendants, chacun avec un drapeau, un hymne et un siège aux Nations Unies, mais souvent avec de petits atouts précieux. C’est à ce niveau que Foccart eut à jouer un rôle essentiel, celui d’un architecte d’une série d’accords de Coopération avec chacun des nouveaux Etats dans les secteurs des finances et de l’Economie, de la culture et l’éducation, et de l’armée. Il y avait onze pays impliqués à l’origine : Mauritanie, Sénégal, Côte d’Ivoire, Dahomey (actuel Bénin), Haute Volta(actuel Burkina Faso), Niger, Tchad, Gabon, République Centrafricaine, Congo-Brazzaville et Madagascar. Le Togo et le Cameroun, anciens Territoires Administratifs des Nations Unies, furent aussi co-optés dans le club. Ainsi furent aussi, plus tard le Mali et les anciens territoires Belges (Rwanda-Urundi, actuel Rwanda et Burundi, et le Congo-Kinshasa), quelques-unes des ex-territoires portugais, ainsi que les Iles Comores et le Djibouti, qui avaient aussi été sous la domination française pendant plusieurs années mais devinrent indépendants dans les années 1970. Tout cet ensemble fut placé sous un nouveau Ministère de la Coopération, créé en 1961, séparé du Ministère des Affaires des Départements et Territoires d’Outre-mer (connus sous le DOM-TOM) qui les administraient tous auparavant.

La clé de tout ceci était l’accord signé entre la France et ses colonies nouvellement libérées d’Afrique qui embrigadèrent ces colonies dans l’étreinte économique et militaire de la France. Ce pacte colonial non seulement créa l’institution du franc CFA, mais aussi, il créa un mécanisme légal sous lequel la France obtint une place de choix dans la vie économique et politique de ses colonies.

Les accords du Pacte Colonial garantirent une préférence spéciale à la France dans les processus politiques, commerciaux et de la défense dans les pays Africains. Au niveau de la défense, il accepta deux sortes de contact continuel. Le premier était l’accord militaire ouvert sur la coopération militaire ou les accords d’Aide Militaire Technique (AMT), qui n’étaient pas légalement contraignantes, et pouvaient être suspendus selon les circonstances. Ils couvraient l’Education, la formation des soldats et des forces de sécurité Africaines. Le second type, secret et contraignant, consistait en des accords de défense supervisés et conduits par le Ministère de la Défense Français, qui servait de base légale pour des interventions Françaises. Ces accords permirent à la France d’avoir des troupes pré-déployées en Afrique ; en d’autres termes, des Unités de l’armée française présentes de façon permanente sur une base rotative dans des bases et des camps militaires en Afrique, entièrement gérées par les Français.

Selon l’Annexe II de l’accord de Défense signés entre les gouvernements de la République Française, de la République de Côte d’Ivoire, de la République de Dahomey et de la République du Niger le 24 Avril 1961, la France a la priorité dans l’acquisition de ces « matières premières classés comme stratégiques ». En effet, selon l’article 2 de l’accord, ‘la République Française informe régulièrement la République de Côte d’Ivoire ( et les deux autres) de la politique qu’elle compte adopter concernant les matières premières et les produits, en tenant compte des besoins généraux de la défense, de l’évolution des ressources et la situation du marché mondial ».

Selon l’article 3, « la République de Côte d’Ivoire (et les deux autres) informent la République Française des politiques qu’ils comptent suivre concernant les matières premières stratégiques et les produits, et les mesures qu’ils se proposent d’adopter afin d’appliquer ces politiques. » et pour conclure, l’article 5 :
« Concernant ces même produits, la République de Côte d’Ivoire (et les deux autres), pour les besoins de la défense, les réserve en priorité pour la vente à la République de France, après avoir satisfait aux besoins de la consommation interne, et ils importeront ce dont ils ont besoin prioritairement de la France. » la réciprocité entre les signataires n’était pas une négociation d’égal à égal, mais elle reflétait la dominance de la puissance coloniale qui avait, dans le cas de ces pays, une « indépendance » organisée quelques mois avant ( en Août 1960).

En résumé, le pacte colonial maintenait le contrôle de la France sur les économies des Etats Africains ; il prit possession des réserves de monnaie étrangères ; il contrôla les matières premières stratégiques de pays, il posta des troupes dans le pays avec le droit de libre circulation ; il exigea que tous les équipements militaires soient acquis de la France ; il prit en charge la formation de l’armée et de la police, il exigea que les hommes d’affaire français soient autorisés à avoir le monopole des entreprises dans des secteurs clés (Eau, Electricité, Ports, Transports, Energies, etc.). La France non seulement imposa des restrictions sur les importations de quantités de produits en dehors de la zone franc, mais aussi elle imposa des quantités minima d’importations de la France. Ces traités sont encore en vigueur et opérationnels.

La création d’un tel système n’était pas le produit de l’Assemblé Nationale Française ou le résultat d’aucun processus démocratique. C’était la résultante des politiques guidées par un groupuscule dans le bureau du Président, la « Cellule Africain », initialement présidée par Foccart. Pendant le demi-siècle passé, le puissante et secrète « Cellule Africaine » a surveillé les intérêts stratégiques de la France en Afrique, gouvernant sur un grand andain d’anciennes colonies françaises. Agissant comme une commande générale, la cellule utilise l’armée Française comme un marteau pour installer des gouvernants qu’elle estime conciliantes avec les intérêts français. En retour, ces pays donnent à des industries Françaises la primeur sur leur pétrole et d’autres ressources naturelles. Mettant à l’écart des canaux diplomatiques traditionnels, la cellule ne fait des rapports qu’à une personne : Le Président. Les liens serrés de la cellule au géant du pétrole Elf Aquitaine, dont les dirigeants furent emprisonnés pour corruption, était une source d’embarras. Et un ancien chef de la cellule a été condamné suite à des accusations de trafique d’armes en Angola. Ces problèmes politiques hautement controversés ne furent jamais soulevés avant aucunes des structures démocratiquement élues de la France. La politique africaine est le domaine privé du bureau du Président.

Cela était vrai de De Gaulle, Mittérand, Giscard d’Estaing et Chirac. Sarkozy n’a apparemment pas de contacts ou d’ambitions dans ce domaine et a laissé la Cellule de Chirac en place.

L’Impact du Pacte Colonial

Certaines des conséquences pour les pays africains de la continuation de la dépendance sont évidentes—manque de compétition ; dépendance de l’Economie française ; dépendance de l’Armée Française ; et la politique porte- ouverte pour les entreprises privées françaises. Cependant, il y a des différences subtiles qui ressortent.

Les compagnies Françaises en Afrique francophone, en vertu de leur statut oligarchique ou de monopole, contribuent pour une part substantielle au PIB de ces pays. De façon plus importante, ils sont très souvent le seul groupe de gros payeurs d’impôts. Dans plusieurs de ces pays, les compagnies françaises paient plus de 50% des impôts sur le revenu national recueillis. Cela leur donne un statut unique. Assez fréquemment, les français disent que sans les compagnies françaises, l’économie des pays africains s’effondrerait. Couplé avec l’incapacité d’accès à ses propres ressources naturelles pour un pays, cela est vrai sans l’ombre d’un doute. Cependant, il ne s’en suit pas que des compagnies privées d’autres pays comme les USA et la Chine ne pourraient pas contribuer également. C’est l’une des raisons pour lesquelles les Français sont si inquiets concernant l’ouverture à la compétition sur le marché.

Un autre aspect c’est l’incapacité pour les pays francophones à collecter les impôts des citoyens ordinaires. Dans un pays comme la Côte d’Ivoire qui a été divisé pendant un certain nombre d’années entre le Nord rebelle et le Sud loyaliste, la collecte des impôts dans les régions rebelles a été impossible. Les rebelles se sont engraissés avec les taxes et les frais imposés à leurs populations captives, ainsi que de la vente des biens volés de leurs régions. Ils ne veulent pas déposer les armes parce que cela aura un effet économique néfaste sur eux, pas uniquement politique.

Le manque d’une force citoyenne qui paie des taxes creuse un gouffre entre le gouvernement et les citoyens ; la responsabilité mutuelle manque à l’équation. C’est le devoir de l’Assemblée Nationale de légiférer des programmes basés sur l’approvisionnement de l’Etat en revenus, mais s’il y a des revenus insuffisants, l’Assemblée Nationale est frustrée dans son rôle. Si 80% des fonds vont en France en tant que contribution au projet CFA, il ne reste que très peu pour que les ministres et l’Assemblée Nationale les affectent aux projets sociaux.

Dans plusieurs pays francophones, souffrant dans des conditions de sécheresse, de manque de nourriture ; manque de soins de santé ; il n y a que l’ « Aide3 française aux trésors nationaux qui les soutiennent. Cette « aide » est très souvent leur propre argent que les Français ont acheminé jusqu’à eux.

Il y en a plusieurs en Afrique qui ont vu et compris le problème du franc CFA et le Pacte Colonial ; Mamadou Koulibaly, le Président de l’Assemblée Nationale de la Côte d’Ivoire a été un critique remarquable du Pacte Colonial et la dominance du franc CFA. Il a écrit un livre excellent sur le sujet et donne des conférences et des interviews sur ce sujet régulièrement. Le problème est que très peu comprennent l’iniquité fondamentale de ce système français ; y compris beaucoup d’africains.

Si les nations africaines veulent assurer leur croissance, et prendre part pleinement aux opportunités de la globalisation, elles doivent être libérées des fers de cet albatros colonial. Afin d’attirer d’autres investissements directs dans les économies, par opposition à juste un portefeuille d’investissement, cette situation doit changer. Dans les termes du Président Koulibaly, « En Afrique, nous n’avons pas besoin des armes, nos problèmes ne sont pas dus au manque d’argent. Ma conviction est que nous devons premièrement déclarer clairement nos droits d’appartenance sur notre propre terre et aux ressources de notre sol qui furent emportées par les colons lorsqu’ils conquirent nos pays, et qui sont encore emportés à travers le Pacte Colonial ».

Source: Ocnus.net (2007)